L’application des scénarios standard européens (STS) va être décalée au 3 décembre 2023. Les scénarios standard nationaux S-1, S-2, S-3 pourront continuer à être utilisés jusqu’au 2 décembre 2025.
Comme vous le savez, les scénarios standard français vont laisser la place aux scénarios standard européens (STS).
Cette évolution permettra aux exploitants de continuer à bénéficier d’un régime d’exploitation déclaratif en catégorie Spécifique et qui en outre sera valable dans tous les États Membres de l’Union européenne.
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La mise sur le marché d’UAS de classes C5 et C6 est donc un préalable à l’utilisation de ces scénarios.
Les normes industrielles européennes relatives à ces classes d’UAS sont toujours en cours d’élaboration, et leur publication est attendue autour de l’été 2022. Ce calendrier de publication des normes industrielles pour les UAS de classes C5 et C6 a conduit l’agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne (AESA) à annoncer le décalage de l’entrée en application de ces scénarios européens au 3 décembre 2023, soit deux ans après la date initialement prévue. Le règlement modificatif introduisant ce décalage devrait être publié durant les prochaines semaines.
Vous pouvez ainsi vous déclarer conformes aux scénarios standard français S-1, S-2, S-3 jusqu’au 2 décembre 2023. Si vous vous déclarez selon l’un de ces scénarios avant cette date, vous pourrez continuer à exploiter selon les scénarios déclarés jusqu’au 2 décembre 2025.
A compter du 3 décembre 2023, toute nouvelle déclaration devra se faire selon les scénarios européens STS-01 et STS-02.
Les exigences de formation pratique pour exploiter selon ces scénarios sont également reportées, de sorte que les organismes de formation ne sont pas contraints de mettre en place les programmes de formation (ou d’adapter leurs programmes existants) avant le 2 décembre 2021, comme initialement prévu.
La DSAC pourra continuer, jusqu’au 2 décembre 2023, à délivrer des attestations de conception pour les UAS utilisés en scénarios S-2 et S-3 (à la condition que ceux-ci soient de masse inférieure à 25 kg et de dimension caractéristique inférieure à 3 mètres).
A la publication du règlement modificatif, le guide de la DSAC sur l’exploitation en catégorie Spécifique va être mis à jour pour refléter ces modifications.