Réglementation relative à la formation théorique des télépilotes mise en œuvre au 1er juillet 2018.
A partir du 1er juillet 2018 pour exercer une activité de télépilote il faudra :
- avoir 16 ans révolus et,
- au niveau des compétences théoriques : être titulaire du nouveau certificat théorique de télépilote(1) délivré par la DGAC après réussite au nouvel examen théorique drone ( nouvel entrant ) ou être détenteur d’une attestation d’aptitude aux fonctions de télépilote (3) ( ancien Télépilote )
- au niveau des compétences pratiques: être détenteur d’une attestation de suivi de formation (2) ( nouvel entrant ) ou être détenteur d’uneattestation d’aptitude aux fonctions de télépilote (3) ( ancien Télépilote ). L’autoformation n’est plus possible. Disparition de la DNC.
Les certificats théoriques et les licences de pilotes d’aéronefs habités ( de type brevet ULM ), les titres militaires et autorisations spécifiques ne seront plus reconnus pour débuter une activité de télépilote. Il est donc recommandé aux élèves télépilotes de ne pas s’inscrire à un examen théorique de pilote d’aéronef habité s’ils ne sont pas en mesure, au 30 juin, d’avoir réussi l’examen et d’être en activité chez un exploitant ayant déclaré son activité à la DGAC.
En résumé :
(1)Nouveau Certificat théorique de télépilote est délivré par la DGAC : pour l’obtenir il faudra s’inscrire dans les centres d’examen de la DGAC. Cet examen se déroule uniquement dans les salles « écran » ( salles Oceane ) sous forme d’un QCM de 60 questions. Pour le réussir il vous faudra obtenir 75% de bonnes réponses. L’épreuve dure 1h30.
(2)Nouvelle Attestation de suivi de formation est délivrée par un exploitant ou un tiers suite à une formation pratique basique répondant aux objectifs définis réglementairement de compétences à acquérir ( compétences communes pour tous les scénarios + compétences spécifiques S2 S3 S4 ). Le livret de progression doit permettre de suivre et d’attester l’acquisition des compétences pratiques. Il contient les comptes rendus détaillés et réguliers d’avancement établis par les formateurs et comporte les évaluations visant à estimer les progrès de l’élève Télé Pilote.
(3) L’attestation d’aptitude aux fonctions de télépilote sera délivrée par la DGAC aux anciens Télé Pilotes dans le cadre du ou des scénarios pour lesquels ils opéraient sous réserve de produire, dans un délai de douze mois à partir du 01/07/18 :
a) une copie du certificat d’aptitude théorique ou du titre répondant aux anciennes exigences (arrêté du 17 décembre 2015) et
b) une attestation de l’exploitant déclaré attestant que le télépilote opère dans le cadre des scénarios S-1 à S-3 ou dans le cadre du scénario S4, et est inscrit dans son manuel d’activité particulière
Voici le programme détaillé des connaissances théoriques :DGAC Examen théorique Télépilote Drone Civil
L’examen du nouveau certificat d’aptitude Drone se déroule uniquement dans les centres d’examens sur ordinateurs ( salles OCEANE ) de la DGAC.
Liste des salles OCEANE en Métropole : Aix-en-Provence, Beauvais, Bordeaux, Dijon, Lille (courant 2018), Lyon, Metz, Paris-Orly, Rennes, Toulouse, Strasbourg.
Dates des sessions et procédure en Métropole : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Calendrier_et_Procedure_d_inscription.pdf
( source Ministère de la Transition Écologique et Solidaire / DGAC )